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Ces Conditions Générales d'Utilisation sont identiques pour chaque utilisateur et ne peuvent être modifiées pour des cas particuliers. 1 - DÉFINITIONS 1.1Dans ce contrat, les mots et expressions suivantes s'entendent comme suit:1.1.1"Interruption" désigne toute interruption du service d'accès au Site Web aux visiteurs.1.1.2"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les brevets, marques déposées, modèles et plus généralement les droits attachés à la copie, la topographie, les bases de données, le savoir-faire, les noms et pratiques commerciales ainsi que des droits et obligations rattachés, qu'ils soient susceptibles d'être enregistrés ou non, quel que soit le pays.1.1.3"Club-Bleu »", "Assohandicap » " désignent collectivement la société « Club-Bleu »1.1.4"Adresse IP" désigne l'adresse numérique du serveur selon le Protocole IP (Internet Protocol).1.1.5"ISP" et "FAI" désignent l'expression "Fournisseur d'Accès Internet"1.1.6"Serveur" désigne l'équipement informatique géré par : « Club-Bleu » dans le cadre de la fourniture du service ou des services.1.1.7"Les Services" désigne l'hébergement Web, l'enregistrement de Noms de domaine, l'email ou courrier électronique et tout autre service proposé par : Club-Bleu1.1.8"Spam" ou "Courrier Indésirable" désigne l'envoi de courriers non sollicités ou en masse.1.1.9"virus" désigne un programme informatique qui se copie lui-même ou est copié sur un autre support de stockage - y compris et sans limitation, les bandes magnétiques, cartouches, mémoires flash et disques optiques - et qui détruit, altère ou corrompt les données, cause des dommages sur les fichiers ou crée des désagréments pour l'utilisateur et inclus, sans limitation des programmes informatiques appelés "vers", "chevaux de Troie", "bombes à retardements","cancelbots", fichiers corrompus ou tout logiciel équivalent susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur. 1.1.10"Visiteur" désigne un tiers qui a accédé au Site Web;1.1.11"Vous" ou "Le Client" ou "L'utilisateur" désigne collectivement le cocontractant désireux d'utiliser les services de : « Club-Bleu », et qui a approuvé les termes de ce Contrat.1.2Les spécifications des produits et autres détails peuvent être consultés sur tous les sites adultes proposés par : « Club-Bleu » propriétaire entre autres, de :   http://sexebombe.onlc.fr         http://handi-limoux.onlc.fr 1.3Dans ce Contrat, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre - masculin ou féminin - s'entendent indifféremment dans les deux genres.1.4Les en-têtes et titres présents dans ce Contrat sont présents à titre purement indicatif et n'ont aucune conséquence ou effet juridique sur la valeur ou le sens du Contrat.2 - INTRODUCTION 2.1Le Client souhaite confier des données à : « Club-Bleu » pour qu'elles soient hébergées sur les Serveurs et rendues accessibles par Internet.2.2« Club-Bleu »fournit des services d'hébergement Internet et accepte d'héberger les données du Client aux conditions suivantes.3 - OBLIGATIONS 3.1Club-Bleu s'engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.3.2Le Client s'engage à fournir à : la société « Club-Bleu » le contenu de ses sites et, le cas échéant, les logiciels nécessaires aux sites, qu'ils soient sa propriété ou concédés en licence par une tierce partie ou par : « Club-Bleu » (ci après "le logiciel du Client"), dans le format spécifié par « Club-Bleu ».4 - FACTURATION, PAIEMENT ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT 4.1Les méthodes de Paiement autorisées comprennent les cartes de crédit (MasterCard et Visa), et de débit (incluant Switch, Maestro et Carte Bancaire).4.2« Club-Bleu » n'accepte pas les chèques, les virements, chèques postaux, mandats, les espèces et plus généralement refuse tout moyen de paiement non envisagé à l'article 4.14.3Les frais s'entendent hors TVA qui doit être payée par le Client si celui-ci y est assujetti.4.4« Club-Bleu », s'autorise à faire courir des intérêts relatifs à d'éventuels retards du Client dans le versement des sommes dues dans le cadre de ce Contrat. Les sommes s'accroîtront4.5« Club-Bleu » ne propose pas de facilités de crédit aux Clients.4.6En cours d'exécution du Contrat, « Club-Bleu » pourra être amené à enquêter sur l'entreprise du Client, son propriétaire ou les membres de son Conseil d'administration grâce à des agences de référencement de crédit. Ces agences peuvent notifier qu'une telle requête a été faite et à partager cette information avec d'autres entreprises.4.7« Club-Bleu », propose une garantie  sur certains produits. Si un produit du Client peut se prévaloir de cette garantie, le Client doit entamer une procédure dans les 30 jours suivant la commande pour un remboursement total. Cette garantie ne saurait s'appliquer aux Noms de domaine, Serveurs Sécurisé Personnalisé, Serveur de Noms Personnalisé qui ne peuvent être annulés une fois commandés.4.8En cas d'annulation de Services annuels avant la fin de l'année en cours, les remboursements au Prorata sont impossibles.4.9Dans le cas où votre méthode de paiement choisi aboutisse à un échec, « Club-bleu » tentera de faire régler votre facture par tout autre moyen de paiement valide sur votre compte.4.10Tous les services seront renouvelés jusqu'à annulation de la part du client. « Club-Bleu » envoie un email à l'adresse primaire du client avant le renouvellement des services, il relève de la responsabilité du client quant à l'annulation des services avant leur renouvellement, dans la mesure où aucun remboursement ne peut être effectué après renouvellement d'un service. Les clients doivent nous avertir au minimum 72 heures avant qu'un service ne soit renouvelé dans le cas où ils souhaiteraient annuler le service en question. Le processus d'annulation doit être effectué d'une façon complète par vous-même avant que votre compte ne soit annulé.5 - ADRESSES IP 5.1 « Club-Bleu »conserve le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au Client dans le cadre des Services et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de supprimer certaines ou toutes ces adresses IP.Lorsque : « Club-Bleu »modifie ou supprime une adresse IP, il y aura une interruption de  CLUB-BLEU 


 

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publié le 13 août 2007 sur le site du

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